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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Du Monde Au Balcon, immatriculée sous le numéro 984 483 636 00010, dont le siège social est situé au 67 rue du Maréchal Joffre, 67140 ANDLAU, et tout client effectuant un achat via le site internet www.dumondeaubalcon.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Les produits vendus sont des soutiens-gorge avec des caractéristiques précises décrites sur le site internet. L’acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques (dénomination, définition, et composition, …), conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation.
Les photographies sont fournies à titre indicatif.
En cas de différence mineure, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur. Du Monde Au Balcon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
3. Commande
Le client passe commande en ligne sur le site. La confirmation de la commande implique l’acceptation par l’acheteur des CGV et des caractéristiques essentielles des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Toute commande est définitive une fois le paiement validé. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande avec la facture en pièce jointe. L’acheteur accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. L’acheteur aura la possibilité d’imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs acheteurs. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, l’acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Les produits restent la propriété de Du Monde Au Balcon jusqu’au parfait encaissement du paiement de chaque commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, VISA, Mastercard, American Express et PayPal. La solution de paiement sécurisée est WooCommerce/Stripe. La solution de paiement ne conserve pas les coordonnées bancaires des acheteurs.
Du Monde Au Balcon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.
5. Anti-fraude
Du Monde Au Balcon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Livraison
Au moment de la saisie de sa commande, l’acheteur doit choisir le mode de livraison proposé sur le site internet. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Toutes erreurs sur l’adresse de livraison de l’acheteur n’engagent en aucun cas la responsabilité de Du Monde Au Balcon.
Les délais de livraison de Colissimo sont estimés entre 2 et 4 jours ouvrés.
Colissimo pour une livraison à domicile en boîte aux lettres, avec signature et en point relais.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur et varient en fonction de la zone géographique en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
La livraison est considérée effectuée dès la remise des produits à l’acheteur par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol des colis une fois qu’ils ont été marqués comme livrés par le transporteur. Du Monde Au Balcon ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
Pour tous dommages sur le colis ou problèmes de livraison, l’acheteur est tenu de contacter le transporteur. Du Monde Au Balcon n’est pas responsable des problèmes de livraison des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le retour ou échange doit être effectué dans l’emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour ou échange sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
8. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à contact@dumondeaubalcon.com
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@dumondeaubalcon.com
Plus d’informations dans les politiques de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avec l’organisme suivant avant toute action judiciaire.
Médiateur de la Fédération des Entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Site web : https://mediateur.fcd.fr/
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
11. Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question, le service client est joignable à contact@dumondeaubalcon.com.
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